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Maître Jeremy MAINGUY

Avocat au barreau de l'Aveyron

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Photo de Me Jeremy MAINGUY, avocat à RODEZ
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Mesures conservatoires
Barreau : Aveyron
Adresse : 2 RUE PASTEUR 12000 RODEZ

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Couple non marié et remboursement de l’emprunt  :  il ne faut pas rembourser plus que sa part sauf à prendre le risque de le faire à perte

Couple non marié et remboursement de l’emprunt : il ne faut pas rembourser plus que sa part sauf à prendre le risque de le faire à perte

Par Jeremy MAINGUY le 20/09/2021
Il est courant que lors d’un achat immobilier par couple non marié, l’un des propriétaires (indivisaires) rembourse les échéances de l’emprunt dans des proportions plus importantes que l’autre, voir les rembourse seul car il dispose de revenus beaucoup plus importants et ce, alors que l’acte d’achat ... Lire la suite >
Caducité de l'appel ou confirmation du jugement en cas d'omission par l'appelant d'une demande d'infirmation ou de réformation du jugement dans ses conclusions ? Les deux mon capitaine !

Caducité de l'appel ou confirmation du jugement en cas d'omission par l'appelant d'une demande d'infirmation ou de réformation du jugement dans ses conclusions ? Les deux mon capitaine !

Par Jeremy MAINGUY le 14/09/2021
Par un arrêt en date du 31 janvier 2019 inédit, la Cour de cassation a énoncé, sur le fondement des articles 4, 5, 542, 908 et 954 du Code de procédure civile, que l'appelant doit demander dans le dispositif de ses conclusions l'infirmation ou la réformation totale ou partielle du jugement à peine de ... Lire la suite >
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